Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.web-agency.app (le « Site »), édité par Axel REGNOULT, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Axelo (SIRET 895 214 989 00017 — code APE 6201Z — siège au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France).

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les mentions légales, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Hébergement, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies.

Article 1 — Champ d'application et acceptation

Les présentes CGU régissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout Utilisateur, qu'il agisse en qualité de professionnel (B2B) ou de consommateur (B2C).

L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès au Site.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes :

• Éditeur / Prestataire : Axel REGNOULT, exerçant sous le nom commercial Axelo, micro-entrepreneur (SIRET 895 214 989 00017).
• Site : le site internet accessible à l'adresse https://www.web-agency.app, y compris ses sous-domaines et applications associées.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'il s'agisse d'un consommateur (B2C) ou d'un professionnel (B2B).
• Consommateur (B2C) : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).
• Professionnel (B2B) : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposés par le Site.

Article 3 — Accès au site et conditions techniques

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption pour maintenance ou défaillance technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, ralentissement ou interruption du Site, sous réserve des dispositions de l'article 9 des présentes.

L'Utilisateur est seul responsable du matériel informatique, des logiciels et de la connexion internet nécessaires à l'accès au Site, ainsi que des frais y afférents.

Article 4 — Politique de cookies

Le Site est susceptible de déposer des cookies et traceurs similaires sur le terminal de l'Utilisateur. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans le consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.

Le détail des cookies utilisés (essentiels, analytiques, anti-spam), leur durée de conservation et les modalités de retrait du consentement sont précisés dans notre Politique Cookies.

Article 5 — Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, et droit de définir le sort des données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès du contact référent données personnelles : Axel REGNOULT — legal@web-agency.app.

Les modalités détaillées de traitement (finalités, bases légales, durées, destinataires, transferts hors UE, mesures de sécurité) figurent dans notre Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — formulaire de plainte).

Article 6 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

Axel REGNOULT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons et code source. Les éventuelles bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI) issues de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Axel REGNOULT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions de cession et d'usage des livrables développés par Axelo pour ses clients sont définies à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.

Article 7 — Marques et logos

Les marques, dénominations et logos de l'Éditeur, ainsi que ceux de ses partenaires figurant sur le Site, sont protégés au titre du droit des marques et du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans le consentement écrit préalable de leur titulaire, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 8 — Espaces interactifs et contenus utilisateur

Le Site peut proposer des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, dépôt de fichiers). L'Utilisateur s'engage à n'y déposer aucun contenu :

• contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique, ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• violant les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité de tiers ;
• contenant des virus, malwares ou tout code malveillant.

Axel REGNOULT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu manifestement illicite signalé conformément à l'article 6.I.5 de la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004. Les signalements peuvent être adressés à legal@web-agency.app avec l'objet « Signalement contenu illicite ».

Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur pourra être engagée en cas de manquement aux présentes obligations.

Article 9 — Limitations de responsabilité

9.1 — Pour les utilisateurs professionnels (B2B). Axel REGNOULT ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects (dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, manque à gagner), résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

9.2 — Pour les utilisateurs consommateurs (B2C). Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux clients consommateurs dans les limites des garanties légales d'ordre public (notamment garantie légale de conformité — articles L.224-25-12 à L.224-25-26 et L.217-3 et suivants du Code de la consommation — et garantie des vices cachés — articles 1641 à 1649 du Code civil) et des dispositions de l'article R.212-1 du Code de la consommation. Le détail des garanties légales applicables figure à l'article 24 des Conditions Générales de Vente.

9.3 — Cas généraux. Axel REGNOULT décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :

• de l'interruption du Site pour maintenance ou force majeure (art. 1218 du Code civil) ;
• de bugs ou virus dont le Site ne serait pas à l'origine ;
• de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site ;
• du téléchargement par l'Utilisateur d'éléments du Site sur un terminal présentant des failles de sécurité.

Article 10 — Modification des CGU

Axel REGNOULT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès au Site. La date de dernière mise à jour figure en pied de la présente page.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

11.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 — Utilisateurs consommateurs (B2C). Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le recours préalable au médiateur de la consommation est encouragé.