Mentions légales

1 — Éditeur du site

Le site https://www.web-agency.app est édité par Axel REGNOULT, exerçant en nom propre sous le nom commercial Axelo, en qualité de micro-entrepreneur (entreprise individuelle).

• Siège : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
• SIRET : 895 214 989 00017
• Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique (à vérifier sur avis-situation-sirene.insee.fr)
• Forme juridique : Entreprise individuelle — régime micro-entrepreneur
• TVA : Non assujetti — « T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI »
• Immatriculation : « Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), et au répertoire des métiers (RM). »
• Site internet : https://www.web-agency.app
• Email : legal@web-agency.app

2 — Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le directeur de la publication est :

Axel REGNOULT — 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France — legal@web-agency.app

3 — Hébergeur

Ce site est hébergé sur Google Cloud Platform via Firebase Hosting et Firebase App Hosting, en région europe-west4 (Pays-Bas — Union européenne).

Entité juridique européenne :
Google Cloud EMEA Limited
70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02 R296, Irlande

Société mère :
Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA — Tél. : +1 (650) 253-0000

Le transfert éventuel de données vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE — États-Unis adopté en juillet 2023, complété par des clauses contractuelles types. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.

4 — Contact et médiation

4.1 Nous contacter

Par email : legal@web-agency.app
Par courrier : Axel REGNOULT, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France

4.2 Médiation de la consommation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en cas de litige non résolu, du droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
• Site : www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

5 — Information précontractuelle (e-commerce B2C)

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, l'ensemble des informations précontractuelles destinées au consommateur (caractéristiques essentielles des prestations et produits, prix, modalités de paiement, délais de livraison, droit de rétractation, garanties légales) est détaillé dans nos Conditions Générales de Vente et accessible avant toute commande.

Documents complémentaires :

• Conditions Générales de Vente (CGV)
• CGV — résumé 1 page
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Conditions Générales d'Hébergement (CGH)

6 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies, conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018.

Contact référent données personnelles : Axel REGNOULT — legal@web-agency.app.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Axel REGNOULT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions de cession et d'usage des livrables développés par Axelo pour ses clients sont définies à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.