Politique de confidentialité

1 — Édition du site

Chez Axelo, on tient à respecter votre vie privée !

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour nous, c'est primordial ! Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n'en décidiez autrement.

Notre engagement

• Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix. Les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l'objet d'un arrêt à tout moment.
• Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu'Utilisateur et mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer.
• Lorsque nous devons utiliser des prestataires externes, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu'ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique est complétée par nos mentions légales, notre politique de cookies et nos CGV.

2 — Identité du Responsable de Traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées par Axel REGNOULT, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Axelo, dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris 8, France, et dont le site internet est accessible à l'adresse https://www.web-agency.app. Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) et au répertoire des métiers (RM), sous le numéro SIRET 895 214 989 00017 (code APE 6201Z). (« T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI. »)

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 — et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

3 — Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté et du RGPD, l'Utilisateur a la faculté d'exercer les droits suivants :

• Un droit d'accès : vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées.
• Un droit de rectification : si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.
• Un droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel.
• Un droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.
• Un droit à la limitation du Traitement : vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel.
• Un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir le sort de vos données après décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Axelo, 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, ou par mail à legal@web-agency.app.

Si vous estimez que l'un de vos droits n'est pas respecté, vous avez la possibilité d'introduire une action auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr.

4 — Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos Données à caractère personnel est dans la plupart des cas délibérée. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s'effectuer depuis le Site, via votre espace client, par courrier électronique ou papier, par téléphone, ou lors de votre participation à des événements organisés par la Société.

Selon le Service sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter : civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance, nationalité, et toute autre Donnée à caractère personnel nécessaire dans le cadre de la gestion dudit contrat.

Pour les personnes morales, nous collectons également : dénomination sociale, SIREN, IBAN, effectif, secteur d'activité, convention collective, et toute donnée nécessaire au suivi de votre compte client.

5 — Les moyens de collecte de Données à caractère personnel

Cette collecte peut avoir lieu notamment lors :

• De la navigation sur le Site
• De l'utilisation des Services
• Du paiement d'un Service
• D'une demande de renseignement, d'un échange téléphonique ou d'une prise de contact

6 — Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion de la relation commerciale et de votre contrat, facturation et suivi des dossiers, gestion de votre espace client, réponse aux questions et réclamations.
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : gestion des impayés et contentieux, conservation des données comptables.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : élaboration de statistiques commerciales internes, recueil des avis des utilisateurs.
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters et prospections commerciales, envoi d'invitations à des événements, suivi et statistiques d'utilisation du Site via cookies analytiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

7 — La durée de conservation des Données à caractère personnel

Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes :

• Données de prospect : conservées 36 mois à compter du dernier échange avec l'un de nos services (recommandation CNIL).
• Données du client (relation commerciale) : conservées pour la durée de la relation contractuelle puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection commerciale.
• Données comptables et fiscales : conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce et à l'article L.102 B du Livre des procédures fiscales.
• Données de connexion (logs techniques) : conservées 12 mois conformément à l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
• Pièces justificatives RGPD (consentements, demandes de droits) : conservées 5 ans aux fins de preuve.

La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Dans le cadre de statistiques, les données seront anonymisées et ne pourront faire l'objet d'aucune reconstitution.

8 — Règles applicables aux paiements par carte bancaire et à la protection des données bancaires

Afin d'assurer la sécurité de vos paiements, la Société utilise les services de Stripe, prestataire qui garantit un traitement sécurisé de toutes les données sensibles, en conformité avec les directives DSP2, RGPD et PCI-DSS.

Les données sont stockées sur les serveurs de ce prestataire et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. Notre prestataire effectue les demandes d'autorisation auprès de la banque et nous transmet uniquement le numéro de transaction.

9 — À qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

• Nos services internes : comptabilité, services commerciaux, service client.
• Nos sous-traitants principaux (article 28 RGPD — chacun lié par un accord de sous-traitance) :
  • Google Cloud EMEA Limited / Google LLC — hébergement Firebase Hosting, Firestore, Cloud Functions, Storage (UE région europe-west4 ; transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA et clauses contractuelles types).
  • Cloudflare, Inc. — protection anti-spam Turnstile (cookies essentiels formulaires).
  • Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements (PCI-DSS, DSP2).
  • Resend / Brevo ou équivalents — envoi d'emails transactionnels et de notification.
  • Anthropic, PBC et OpenAI, L.L.C. — outils d'assistance IA sous Anthropic Commercial Terms et OpenAI Business Terms (données non utilisées pour l'entraînement de modèles tiers).
• Partenaires humains experts mobilisables ponctuellement sur devis (cf. article 13 des CGV).

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités compétentes et à nos conseils juridiques.

10 — Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l'accès à vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos des bases de données, isolation des environnements, accès limité au principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Notification d'incident de sécurité. Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société notifie la violation à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque la Société agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client (responsable de traitement), elle l'informe sans retard injustifié. Si le risque est élevé pour les personnes concernées, ces dernières en sont informées dans les meilleurs délais.

11 — Transfert de vos Données à caractère personnel

La Société s'efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les données recueillies pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l'Union Européenne (notamment Google LLC, aux États-Unis, pour les services d'hébergement Firebase et les statistiques de fréquentation Google Analytics, dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework adopté en juillet 2023). Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données et le respect de vos droits.

12 — Sites Web tiers & réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des boutons de partage. Conformément à la jurisprudence européenne (arrêt CJUE C-40/17 « Fashion ID » du 29 juillet 2019), les boutons sociaux ne sont activés qu'après votre consentement exprès via notre bandeau cookies. Tant que ce consentement n'est pas donné, aucune donnée (notamment votre adresse IP) n'est transmise aux plateformes tierces.

Lors de votre interaction effective avec ces plateformes, la Société ne peut être tenue responsable du traitement réalisé par les éditeurs tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité :

• Facebook : fr-fr.facebook.com/policies/cookies
• X (Twitter) : help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
• LinkedIn : linkedin.com/legal/cookie-policy

12 bis — Mineurs et décision automatisée

Mineurs. Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 15 ans. Conformément à l'article 7-1 de la Loi 78-17 modifiée, lorsqu'un mineur de moins de 15 ans est concerné, le consentement est recueilli conjointement avec celui du ou des titulaires de l'autorité parentale.

Décision automatisée et profilage. La Société ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22 du RGPD). Les éventuelles statistiques d'audience sont anonymisées et agrégées.

13 — Politique cookies

La politique de cookies est disponible sur le lien suivant : /legal/cookies.

14 — Modification de la Politique

La Société peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique à chaque fois qu'il utilise les Services du Site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

15 — Droit applicable et tribunaux compétents

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de dernière mise à jour : 06/06/2026